[Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE [Adresse 3].

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte BERGÉ

STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans Assignation du 07

(C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

Béatrice, Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL FADL, Avocat (L293) comparant

légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [J], [L] , [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline LEMER, avocate

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau

[R] [Z] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Edmond Msika, avocat (E484), présent.

[Q] [M] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Edmond Msika, avocat (E484), présent.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

, associé de la SELARL HANAN CHAOUI, Avocat (L0291) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Maître Claire BASSALERT, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

plaidant) [Adresse 5] et Maître Vincent CUISINIER (avocat correspondant), [Adresse 6] Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] Représentant(s) : Maître Alexandre AVRILLON (avocat plaidant) [Adresse 8] et Maître