Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

[G] [H] [Adresse 8] Me Audrey FRANCO [Adresse 6] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M. [X] [E] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 10] [Localité 33] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M.

35] 907 avocat/client х Secret des [Localité 36] correspondances ¥ Secret des ^ [Localité 37] 909 avocat/client х [Localité 38] [Localité 39] avocat/client х Secret des [Localité 40] [Localité 41] avocat

Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WIL-HELM & Associés – Maîtres Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal

) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet

- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure