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8 résultats pour « Pascal WINTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6919c38561a6218cdce73393

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LA PROCÉDURE Par déclaration au greffe du tribunal de commerce d'AUCH du 15 janvier 2025, [Adresse 2] (SCEA), représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS), prise en la personne de Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafcc0cdc6046d4720b43f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002109 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL

Source officielle
TCOM

2ème chambre

68723a4920362f3558eca84f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING TRADING LIMITED UNIY [Localité 4]HONG-KONG

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.

Source officielle