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22 résultats pour « Pascal Roubaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e254a6cdc6046d4794eccc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de particuliers Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cosmétiques Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT Mandataire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Revêtement de surface en matériaux dur, carrelage, mosaïque Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

spécialisées Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/04/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/08/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

naturelles en provenance de France et de l'Étranger Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ayant pour activité : Nettoyage de chantier Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 09/01/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

support, travaux de couverture par éléments, bardage, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 04/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

activité : Commerce d'alimentation générale Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

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