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3 résultats pour « Pascal ROTROU »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc259324999a646f9302

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

William MAXWELL Avocat au Barreau de Bordeaux (Me Benjamin DONAZ Avocat – P074) ET : SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Bordeaux (Me Benjamin DONAZ Avocat – P074) ET : SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est 35 Avenue Victor Hugo 75770 Paris CEDEX 16 - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6811e26bd554c55098e1775e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS EUROPERF [Adresse 1] ROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE

Source officielle