Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
694d064775782d5f068f5541
23 janvier 2025
23 janvier 2025
313 Terrasses de l'Arche 92400 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Pascal
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
313 Terrasses de l'Arche 92400 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Pascal
Source officiellechambre 1-11
67a5cbdc9324999a646f8c13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RCS de Nanterre B 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b30c79cdc6046d4773855e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS
Source officielleChambre 04
68517f5b5dbd1b5d65b92bc6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[C] [J] 3 Avenue des Ormes 93420 Villepinte non comparant Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M.
Source officielle