TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS MAISON KELAIA N° RG: 2026P00487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée

2026F00061 - 2612600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F61 Procédure 2025RJ0343 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA MAISON DES

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS La Maison Création [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [P] [R] [B] -450 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

, articles de décoration et d'intérieur de maison, produits alimentaires.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

L'animation d'ateliers dans les milieux scolaires, les centres de loisirs d'accueil et sociaux, comme les maisons de l'enfance.

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

de repos et maison de retraite.

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur(s) : Du rêve à la maison (SAS), [Adresse 2] SIREN : 884 401 944 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

le dossier de : EARL [U] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsieur [J] [I] [C] [U] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [J] [I] [C] [U] assisté de Me Charlène MAIMON

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

[T] [V], dirigeant de la SARL LA MAISON DU REVETEMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence

, la promotion immobilière et la maîtrise d'oeuvre de maisons immobilières.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

dossier de : Sàrl [P] VDML [Adresse 1] RCS B 902437581 (2024B00282) Gérant : Monsieur [F] [Y] [P] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [Y] [P] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON