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156 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE afin d'obtenir un titre exécutoire lui permettant de recouvrir sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SAS [O] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 820 108 488 (2016 B 436).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL YOU DRIVE 2 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 930 593 991 (2024 B 994).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff6ecdc6046d47dae3f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] a été appelé à comparaître le 06 MAI 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 07 AVRIL 2026.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il apparaît, au vu des éléments communiqués par la société GRANDPARIGNY AUTO - SAINT MARTIN AUTOMOBILES (SARL) que la date de cessation des paiements doit être fixée provisoirement au 15 mars 2026, date

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TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JACQUES de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c609acdc6046d47307f05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [V] [H] ès qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ce09cdc6046d479d08bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARLU [F] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 903 353 621 (2021 B 1175).

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

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