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4 résultats pour « Pascal LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

membre de l'Association CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, Avocat (R110) 2) SARL C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 14] - RCS Paris 384754032 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69194b2861a6218cdcdffce8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Source officielle