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15 résultats pour « Pascal Hays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaadfbcdc6046d4750f58f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00276 SARL HAPPY FAMILY 92 N° RG: 2025L00785 Par jugement en date du 27 AVRIL 2022, le tribunal a

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TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD

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TCOM

Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HAS

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TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 04

69f252cacdc6046d4700e10a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

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TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Anne PASCUAL

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TCOM

Chambre 04

69f294a1cdc6046d470611fc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f2937ecdc6046d4705fd59

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f294c0cdc6046d470613f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De plus, par mail en date du 28 avril 2023, la société HAD EQUATION ARCHITECTURE a écrit à la société TETRATYS ATELIER SAS lui signalant qu'ils étaient mandatés pour modifier ses plans.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour la société MOVITEX, intitulé "DAXON has

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal PLI lui a indiqué être intéressée par ce projet sous réserve d'une étude approfondie des conditions commerciales (nombre de passagers, aéroports en devenir, chiffres d'affaires constatés tous produits

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