TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [T], pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

AIR FRANCE en date du 17 aout 2023 Pièce n°10 - Factures des nouveaux billets Pièce n°11 - Demandes de remboursement rejetées par AIR FRANCE pour les Passagers Pièce n°12 – Jugements La SA SOCIETE

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

(UNITED PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître

Pascal BENGUIGUI Assistés de M.

la SARLU DKV EURO SERVICE FRANCE à payer à SAS SOCIETE TRANSPORT PASCAL [S] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelle que l'exécution provisoire

: Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [Localité 1], la somme de 250,00€ pour chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00367 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS NOMEL TRANSPORTS N° RG: 2026P00205 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00369 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL FORMAXION N° RG: 2026P00258 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.