Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
4 avril 2025
de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
67f78e74cf40727a00357542
4 avril 2025
4 avril 2025
saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l’audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, - Monsieur Pascal
Source officielle4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Martine CHOLAY [Adresse 9] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) LTD278/[Adresse 11] 02SRI LANKA SRILANKAnon comparant SA CMA CGM [Adresse 12] Ce comparant par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
68553b10aee47295cf54af21
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 9] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 12] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) [Adresse 16] LANKA SRI LANKA non comparant SA [Adresse 13] comparant par Me Pascal
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'à compter de 2012, elle a fait procéder au ravalement complet des façades des 39 pavillons en deux tranches (Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
6872398c20362f3558eca2ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à compter de 2012, elle a fait procéder au ravalement complet des façades des 39 pavillons en deux tranches (Cf pièce n°2 ), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle
Source officielleSanction Procédure Collective
695fbaeacdc6046d47a1f286
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le refus de permis de construire n'était que temporaire et les opérations devaient être menées à leur terme une fois les parcelles reclassées.
Source officielle