Pascal Gagna, M. Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.

Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par M. Jocelyne Miré, greffier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient MM., Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

Olivier Dubois, Pascal Gagna et Joël Cosserat ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.

Par tous ces jugements, le tribunal a désigné : * Monsieur Olivier Dubois en qualité de juge-commissaire, * la SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Me [S] [F] et la SCP [X] PARTNERS, prise en la

JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DU CHAPITRE (SCI).

Pascal Gagna, M. Laurent Caniard et M. Olivier Dubois, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient : M.

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [N], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [N], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [X], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [O], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [M], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente.

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Olivier Dubois, juge commissaire.

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M.

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [T], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.