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4ème chambre A

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20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

SIREN 401610605Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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Journal officiel

Radiations

DE SAINT-DENIS, Jean-Yves Michel Pascal

18/06/2026

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Immatriculations

GIRARD, Philippe, Pascal, Denis

SIREN 511454027Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/06/2026

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Créations

DENIS, Jules, Yves, Pascal

SIREN 105432546Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/06/2026

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Modifications diverses

Manzon, Mathieu, Denis, Pascal

SIREN 999863632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/05/2026

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Créations

BARRERE, Denis, Pascal, Francois

SIREN 522475227Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

17/05/2026

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TCOM

4ème chambre A

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Commerce

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [I] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

4ème chambre A

69fc813ecdc6046d47eb0138

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [I] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [X] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

4ème chambre A

69e9f878cdc6046d473ddbac

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

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20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

4ème chambre A

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20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

4ème chambre A

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20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.