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34 résultats pour « Pascal CORNUT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien de la période d'observation et poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ddcecdc6046d4736a13e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de conversion en liquidation judiciaire Avec poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ98 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL NAT CHARPENTE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, substitué par Me Fabien CORNU

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur, [M], [O], [R], représentant légal de la société, assisté de Maître Alexandre CORNET, Avocat à, [Localité 1], a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur, [Y], [V], Directeur Administratif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le versement total de la somme de 79 313,64 € lesquels seront versés par Monsieur [P] à la société ULTIMATE MULTI SERVICES comme suit : * Libération de la somme séquestrée entres les mains de Me COLNAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article 700 du Code de procédure civile; Condamner solidairement et à défaut, in solidum toute (s) partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale

Source officielle

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