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9 résultats pour « Pascal CONSOLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a09cdc6046d4790f45c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

004196 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

holding du Groupe [D], créée en 2013, spécialisée dans cinq activités : sols sportifs, gros œuvres, travaux publics et déconstruction, paysages et génie civil de l'eau, réalisant un chiffre d'affaires consolidé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Pascale

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON La SELARL [K] en la personne de Me [C] [J] (Commissaire au plan) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPRESENTANT : AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me GIRAL [Localité 1] * DEFENDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * REPRESENTANT : CABINET MENDELSOHN AVOCATS SCP BURTIN & PASCAL

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