*1DE/06/40/48/18* LRAR: -SC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS Signifi: -M.

date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI

date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI

date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI

*1DE/06/40/59/25* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe PC :

Valentin PARISI, Directeur général délégué, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES, [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * SAS CMC, [Adresse 4] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

ne peut se prévaloir du cautionnement de Monsieur [Z] [U] du 3 octobre 2019 ; * Débouter la société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société BNP Paribas, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449,

[J] [F], demeurant 202, Boulevard Voltaire - 75011 Paris 5) M. [D] [Z], demeurant 4, Rue Gabriel Péri - 95240 Cormeilles-en-Parisis 6) M.

Barreau de Paris, Membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

La SA BNP PARIBAS qui conteste formellement tout manquement appelle en garantie Madame [C] [W] et son curateur Monsieur [I] [W].

€, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675 069, comparante et représentée par Maître POISSON, avocate au barreau de Lisieux.

Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP ne conteste pas le lien économique entre les contrats, mais fait valoir que le matériel a été livré, que le financement

Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.

Le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Maître [W], mandataire judiciaire.