VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ISS DMT (SAS) [Adresse 2] [E] [Localité 2] Représentant(s) : Me PAOLETTI

BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale MELONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI

société BATI STONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI

: Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA

DHONTE, Avocat à [Localité 1], * ET - La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck PAWLETTA

, 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes

SAS RENOV'PALETTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842 (2007B00276) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : PAWLETTA

[V] [J], gérant de la SARL [J] assisté de Me LENUZZA, avocat et du cabinet PAILLET, expert-comptable, * Mme [N], représentante des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA

Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI

débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA