AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
27 avril 2026
[M] PANNEAUX est recevable et fondée ; * CONFIRMER l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 mars 2025 ; * CONDAMNER la SAS BIOENERGIES à payer à la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX
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Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
24 avril 2025
des « Panneaux de 1.200mm de large sur longueur à définir » , avec un délai de production de 10 à 12 semaines.
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