CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Péru »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ayant délibéré : Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La banque CIC NORD OUEST, dont le siège est situé [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant_Maître Xavier PÉRÈS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117882cdc6046d47aa92ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[F] [H] [U] 37 avenue Gabriel Péri 60160 MONTATAIRE, inscrit(e) et nommé : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, prise en la personne de Me [F] [G], 26 Bd Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission l'assistance, Nomme la SAS CJ REC, demeurant 3 Quai Gabriel Péri

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société coopérative de crédit, Dont le siège est situé [Adresse 1], Immatriculée au registre de commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 309 716 785, Ayant pour avocat : Maître Xavier PÉRÈS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [Z], demeurant 4, Rue Gabriel Péri - 95240 Cormeilles-en-Parisis 6) M. [Y] [S], demeurant 13, Boulevard Macdonald - 75019 Paris 7) M.

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : La Banque CIC NORD OUEST, Dont le siège social est [Adresse 1] par Maître Xavier PÉRÈS, Avocat au Barreau d'Amiens membre de l'AARPI TRUST demeurant [Adresse 2] ET : 1/La SARL CHEZ MARTINE,

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007805 ENTRE : SARL EKTA ET ASSOCIES, dont le siège social est 8 place Gabriel Péri

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAGE 8 […] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU JEUDI 22/01/2026 CHAMBRE 2-4 PAGE 12 […] Ti (c résorerie clôture lécembre 2026- 2027-2028) 47 298 € 83 855 € € 176 930 •€ Sur la péri

Source officielle