DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL

Un exemplaire original du protocole d'accord transactionnel a été déposé au greffe le 23/03/2026 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour lors de laquelle il est sollicité du Tribunal l'homologation

Dans le cadre de la mise en état de l'affaire, monsieur [P] [X] soulève un incident d'instance, et demande au tribunal d'enjoindre la BPGO de produire l'original de la fiche patrimoniale, d'enjoindre la

S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise originale

PRODITION déclare être arrivée à un accord transactionnel avec [U]'[A] et remet un exemplaire original du protocole transactionnel à ce tribunal, signé par chacune des parties et demande au tribunal son

La société Réception Originale Culinaire Qualité qui ne comparait pas, ne conteste pas.

Numéro de rôle : 2025020234 PC : 2025/1105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS, [O] Original

DEFENDEUR : * SAS MOM'S L'ORIGINAL, [Adresse 2], Non comparante.

2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ378 La SAS L'ATELIER [Etablissement 1] de rôle général : 2024F2679 DEBITEUR : La SAS L'ATELIER ORIGINAL

Qu'en conséquence, le juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 132 et suivants du code de procédure civile, ordonnera la communication par Serenity Group, sous forme d'un original

demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, dont le sièges est [Adresse 4] Comparante par Maître Xavier PERES DEMANDEUR, Et La SASU RECEPTION ORIGINALE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SASU RECEPTION ORIGINALE CULINAIRE QUALITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président

PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115240 ENTRE : SA EDF, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552081317 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS ORIGINAL

Le Tribunal a constaté que les originaux présentaient bien les mentions requises au verso et que les copies recto-verso produites étaient identiques aux originaux.

L'assignation tend à voir : CONDAMNER, à titre principal, la société HSM2 à adresser l'original de la carte grise éditée au nom de HSM2, à l'adresse suivante : société [Adresse 6], et ce, sous astreinte

des documents suivants : * L'original de l'ordre de virement de M.

les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : L'ORIGINAL

[MK] 25° [MY] [MD] 26° [IL] [JD] 27° [TO] [Y] 28° [AZ] [GT] 29° [KL] [WJ] 30° [DT] [OA] 31° [HA] [EI] 32° [SI] [IM] 33° [MB] [SB] 34° [DX] [RW] 35° [BS] [UQ] [LY] 36° [ZF] [U] 37° [BO] [UB], les originaux