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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cfa8cdc6046d47c25bf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Richard OPILA

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TCOM

chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* La partie défenderesse ne s'y opposa pas par mail ou courrier. Sur ce, Attendu que la SAS SPORTFIVE EMEA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

puis par courrier du 24 octobre 2018, elle adressait un courrier au fournisseur des produits, la société RUST OLEUM, afin de lui demander de mandater un expert amiable (Cf Pièce n°12), que celle-ci s'opposa

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