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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

681f31650112c53ba093d654

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le jugement initial a été rectifié pour indiquer correctement l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l'EIRL concernée.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9dc400b52004362876dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer initiale, et les parties conservent leurs propres frais.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

6800c11d70f05fda0a8b729a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal désigne un juge commissaire suppléant parmi les magistrats disponibles. Les dépens de la présente décision sont qualifiés de frais privilégiés de procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68318cdf64e6f2716a26eac9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal a condamné la SARL IAP COURTAGE ET FINANCES à indemniser les sociétés WE THINK DESIGN et BHD pour le préjudice subi, estimé à 15 620 €, en raison de son manquement à ses obligations contra

Résumé IA — à vérifier
TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS Connect 3C (ci-après Connect 3C) exerce une activité de services et conseils aux entreprises et particuliers, conception, ventes et édition de logiciels.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96decdc6046d478117a0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00416 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT N° RG: 2026P00302 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [M], assistée de Maître CORNET, Avocat à [Localité 1], ont comparu en Chambre du Conseil, Attendu que Maître [Z] [J] de la SELARL [E] PARTNERS, ès qualités d'Administrateur Judiciaire, a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [F], assistée de Maître CORNET, Avocat à [Localité 1], ont comparu en Chambre du Conseil, Attendu que Maître [K] [X] de la SELARL [Z] PARTNERS, ès qualités d'Administrateur Judiciaire, a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2ccdbf3fa8f9fc6dffff

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'exploitation et la gestion d'écuries de voitures de compétition. Entretien et réparation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5594cdc6046d47edae95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sauvegarde en redressement judiciaire, et a renvoyé l'examen de la situation à l'audience du 17 décembre 2025, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NGUYEN, substituant Me CORNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e8d2a63ea43407b90288e2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ83 Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Pascale CORNUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ddcecdc6046d4736a13e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ126 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure : 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT

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