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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/57* LRAR: -SAS BE MY NOUNOU Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me [N] [D] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025051871 P.C. : P202502684 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8d7cdc6046d4762a767

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Madame [Y] [G] et de Monsieur [Y] [H], respectivement dirigeant de droit et dirigeant de fait de la SAS NOFO

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, [U] Partie défenderesse : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA), [Adresse 2] Représentée par, [M], [A] En présence de : SELARL LMJ prise en la personne de Maître, [O], [R], [Adresse 3] Représentée par NONNON

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Représentée par NONNON Alain Représentée par DARROUS Cédric Débats à l'audience du 18/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé à l'audience du 24/10/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

jugement * Dit que conformément à l'article R 631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié à la société par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobs

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au profit de Me BIVER Dans ses conclusions en défense, la compagnie GENERALI IARD sollicite du tribunal de : * REJETANT toutes demandes formulées à l'encontre de la compagnie GENERALI IARD comme nonfondées

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Mr [F] [X] [Adresse 3] Représentée par NONNON

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TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1] Représentés par NONNON

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TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE DU SUD, [Adresse 1] Représentée par HAGGIAG Nathan Partie défenderesse :, [J] (SARL), [Adresse 2] Représentée par NONNON, [Y] Débats à l'audience du 16/09/2025

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience, Mme [V] [G] a indiqué ne pas disposer d'expérience en matière de direction d'entreprise et, venue en France sans en parler la langue, avoir occupé au début un emploi de « nounou » jusqu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [W] [D] est déjà interdit de gérer jusqu'au 7 novembre 2029 au titre de [D] [Z] ; et les griefs articulés pour [D] [E] (TVA intragroupe, lacunes comptables, noncoopération alléguée

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