Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions échangées, notant que le demandeur sollicite la désignation d'un expert pour la fixation du prix de ses actions

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02096 N° de PC : 2023J00937 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NONANTE

. : P202400333 La SAS BE3, dont le siège social est 27 rue Hoche 94130 Nogent-sur-Marne - RCS B 821721644. PLAN DE REDRESSEMENT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE

[A] [O] 2 rue de l'Abbé Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE comparant par Me Camille TARRAZI 17 av de Tourville 75007 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

consultation du juge-commissaire, Vu le rapport susvisé, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, AUTORISE la poursuite de la période d'observation de PHARMACIE DU PLATEAU SELARL, [Adresse 1] 28400 NOGENT-LE-ROTROU

électroniques, vente d'accessoires liés à la cigarette électronique, vente de narguilés et accessoires, vente de Cbd et accessoires, vente à emporte de boissons non alcoolisées sise 77 Rue Faidherbe 60180 Nogent-sur-Oise

ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé en date du 23 décembre 2024 nommant

aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de machines, d'engins et équipements industriels de servitude aéroport et avions- sise [Adresse 1] Nogent-sur-Oise

ET : SARL HOLDING CONSEIL ET FORMATION, de droit Espagnol, Ronda Sant Père Ppal 3-4 Barcelona Espagne CP 08010, Venant aux droits de la : SAS TRANSPORT SLM, dont le siège social est 23, rue Nollet 75017

Attendu qu'au cours des débats, bien que non requise par le Ministère public, le Tribunal peut d'office prononcer la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025 nommant

[T] [Y] [Adresse 3] Nogent-sur-Marne Non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, * Déclarer opposable à la société, [Z], [S], [T], [A], l'ordonnance de référé du tribunal de commerce du MANS rendue le 14 janvier 2025 et nommant

Attendu qu'au cours des débats, bien que non requise par le Ministère public, le Tribunal peut d'office prononcer la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025 nommant

correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SAS ARTEMIS CONSULT [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Lauriane NOCELLA

TRIBUNAL Par jugement en date du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société VAILLANT COUVERTURE (SAS) sise [Adresse 1], nommant

, le tribunal de commerce de Troyes a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/01/2022 à l'encontre de la société Bm services (SAS) sise [Adresse 1], nommant

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société ITEX MATERIAUX, nommant