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3 résultats pour « Nina Penel »

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04f28cdc6046d472d0391

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

01/2025 à Me [K] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 12/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [P] NINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à Me MODELSKI Pascale Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Simon PANTEL Rappel des faits : Le 5 novembre 2015, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES consent la SARL NINO

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle