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449 résultats pour « Neve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions du 27 mars 2025, Innovimmo Nevers demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL PRONONCER l'annulation du bon de commande conclu le 23 mars 2022 entre la société Innovimmo Nevers et

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117738cdc6046d47aa7e45

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS NEVER GIVE UP N° RG: 2026P00471 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock estimé à 70 000 euros, montant nettement

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il ressort une nette amélioration des résultats dans leur globalité. Qu'en conséquence, il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important partenaire (perte nette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de 2000 € par mois, avec une projection de 2500 € par mois l'avenir, détenir une résidence principale à [Localité 1] d'une valeur de 300 000 grevée d'emprunt à hauteur de 122 000 €, soit une valeur nette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire expose que l'activité a repris nettement et que la trésorerie est positive. Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bfacdc6046d47d72a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/07/2024 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléantMonsieur [A] [F] Judiciaire : Maître [R] [J] Judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que les charges de personnel apparaissent nettement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Comparution : En personne DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/09/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléant : Monsieur [A] [R] Judiciaire : Maître [P] [D] FAITS-MOYENS-PROCEDURE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c57cdc6046d476d65f1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [U] [K] NEE [T] Références : 2026L00155 / 2024J00013 Composition du Tribunal le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléant : Monsieur [O] [I] Judiciaire : Maître [C] [L] Judiciaire : SELARL FHBX, prise en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0ce06cdc6046d47718dce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS TISSUS NEVA

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00089 N° PCL : 2025J00084 Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] N° RG: 2025P00091 DEBITEUR Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, de l'ordre de 218 K€, celle-ci serait en nette diminution comparée à l'exercice 2023, au cours duquel la perte nette s'établissait à – 439 K€, Enfin, la capacité d'autofinancement nette de la société

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Trib. de Commerce

69b4e074cdc6046d479bf31e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS NEVO TECH [Adresse 2] Activité Maçonnerie générale, placo, plâtrerie et tous travaux de revêtement de sols.

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