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35 résultats pour « Neuveu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par assignation en date du 06 Août 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [N] by NEUNEU, exerçant sous l'enseigne « [N] by NEUNEU

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sas SASU LE PONT DE NEUVILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ainsi qu'en application de l'article 1844-5 du code civil et du fait de la réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société FEETEX 3 (SAS) à son associé unique la société NWH NEUWEG

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024001567 ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c2bfcdc6046d4781e9a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il précise que Madame [F] [X] a fait une dépression nerveuse il y a deux mois, et que Mme [F] ne travaille plus actuellement. Monsieur [F] [E] ne peut pas expliquer les difficultés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU DANAc/SAS DANA

69a226b4cdc6046d47fa7686

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS DANA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Raouf BOUHLAL [Adresse 3] Selarl NEVEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL CHARLOTINE 50, rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO Commerce de vente de chocolats « De Neuville

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON COMPANY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEVEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe56ecdc6046d475e66f2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ANGES DORÉS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 840792055 - 2018 B 3270 Enseigne : LA PART DES ANGES Représentant légal : [U] [L] Gérant comparant en personne assisté de son neveu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [U], en personne Assisté de Me Charlotte NEUVILLE, Avocat Intervenant : Me [T] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18 FÉVRIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BR PIECES AUTO est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 901 381 780 pour l'activité d'Achat et revente de produits consommables, filtration et de pièces détachées neuves de véhicules

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]… [Localité 2] : 817 434 822 REPRESENTANT(S) : Monsieur [O] [J], gérant, assisté de Maître NEUVILLE

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TCOM

JEUDI

69bdcff5cdc6046d4761cd4a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000190 N° PC : 2025/4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] Neuville-lès-This COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société CAFE FORESTA fait partie d'un groupement d'intégration fiscale, selon une convention d'intégration fiscale en vertu de laquelle la société holding NEUVIEME PLANETE est seule redevable de l'impôt

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TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE MAÎTRE [Q] [G] / de SARLU AZUR SANTE PLUS contre SARLU AZUR SANTE PLUS DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [G] / de SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Me Raouf BOUHLAL Selarl NEVEU

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ses réquisitions, Madame Le Procureure fait état d'une grande nébuleuse au vu de la non publicité de l'opération de fusion acquisition dont le résultat a conduit à une récupération des

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

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