contractuel ayant causé un préjudice à la société [R] [S] NET SRL ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS au paiement, à la société [R] [S] NET SRL, de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL NET SOLUTIONS [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L]

Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01445 GREFFE N° 2025J01719 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ADL

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F310 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS net

de son compte courant d'associé, a fait citer à comparaître les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS en leur qualité d'associés de la société ADL ALLIANCE SNC, devant nous.

* ADL ALLIANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

La SAS ADL a sollicité la production de documents contractuels et les justificatifs de consommation. En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

. : 2025011338 N° PC : 2025/505 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

Nº Rôle : 2025007421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par madame [B], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS ADL

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société ETS ADLER, objet du présent litige, est détenue de la façon suivante : * Monsieur [S] [A] 49,82 % * Indivision [S] et [E] [A] 49,78 % * Madame [E] [A] 0,20 %

2025R00330 DEMANDEUR SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES [Adresse 1] comparant par Me Marc ZIMMER [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ESQ AS DE AZ METAL[Adresse 3][Adresse 4] DEcomparant par Me Maroussia NETTER

par B-Next Group SA ; Page 2 sur 3 Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte prononcée ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de la résistance

MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 20/10/2025 DEMANDEUR (s): ISME(SAS), [Adresse 1], [Localité 1] c DEDDESENTANT (a) ·, [K], [T], [Adresse 2] REPRESENTANT (S): Maitre, [J] ****** DEFENDEUR (s) : ADL

La société Green Net SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société C'NET SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

[V] et ses proches, mais ADS affirme, à notre audience, que ces travaux sont antérieurs à la création d'ADS; M.