Elle n'explique pas pourquoi elle a réglé les factures annuelles de maintenance jusqu'en 2021 et négligé la possibilité de résilier le contrat.

CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

W], coadministrateurs judiciaires, Maître [R], mandataire judiciaire et Madame [U], vice-procureur de la République ; Ont été également convoqués les co-contractants suivants : la SAS ARDENNUTRIS, NEALIA

par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat ET : La SAS KUEHNE + NAGEL, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE

par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat ET : La SAS KUEHNE + NAGEL, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE

Pascal RENARD Avocat (RPJ081258) et ET : 1) SA EXACIEL A.M.C LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE

Le vendeur savait forcément qu'il avait négligé cet entretien, mais l'acheteur non averti ne pouvait pas s'en rendre compte » « Le véhicule est aujourd'hui immobilisé car les freins trop usés ne sont

DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022053431 ENTRE : SAS EXACIEL AMC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414256537 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 1] NEIGE

Il a ainsi négligé la tenue d'une comptabilité correcte et le paiement de ses cotisations sociales et fiscales.

parfaitement conscience d'acheter un véhicule avec des dysfonctionnements et qu'elle s'était engagée auprès du vendeur, de changer les pneus, Que la responsabilité du contrôleur n'est engagée que s'il néglige

] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE

/2025 RG 2023057112 ENTRE : SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE

La SA SOCIETE AIR FRANCE invoque des circonstances extraordinaires en raison de conditions météorologiques défavorables (neige) entrainant un arrêt des opérations au sol à l'aéroport de [Localité 3] (CDG

Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 552088536 2) SA TRANS SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties demanderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE

ASSOCIES Résidence de Tourisme L'Ecrin des Neiges Val Claret 73320 TIGNES Représentée par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS

B681) et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : 1) SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est 4 rue du Meunier 95700 Roissy-en-France Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE

Pont de Normandie BP 112 - 76430 Oudalle 2) SA TRANS SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties défenderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE

contrat de maintenance entretien graisse cuisine ; * Schindler : contrat de maintenance ascenseurs ; * [U] : contrat de maintenance POS ; * SOGELEASE : prêt bancaire ; * SOGELEASE : crédit-bail Newline