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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
Localité 1] DIABETES CARE FRANCE et la condamnera au paiement de la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance au profit de Me Myriam