AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société MUST INTERIM a proposé la mise à disposition d'intérimaires au sein de la société BPPASCAL CONSTRUCTION.
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Chambre 04
69f4228bcdc6046d472a7538
9 avril 2025
9 avril 2025
sols et murs, carrelage, peinture, maçonnerie, plâtrerie, coffrage, électricité, plomberie, isolation, entreprise générale du bâtiment.
Source officielle