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6 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la direction de droit de la SAS DESTOCK MUREAUX Concernant la SAS DESTOCK MUREAUX, M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présente en personne Défendeur(c) : Mma [L] [W] Derendeur(s): [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Didier MERLAND * Agnès YOUENOU MUTEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354facdc6046d4716425b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [L] Domicilié : [Adresse 3] 78130 Les Mureaux FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 3] Représentant(s) : Me Roch-Vincent CARAIL/[Localité 2] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Florence DUPRAT Juges : Raphaël LE BRUCHEC Agnès YOUENOU MUTEAU

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

part ; ΕT La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU

Source officielle