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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ee6cdc6046d475cdb6b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026J00624 SAS Nova concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 939 508 248 - 2025 B 280 Enseigne : LaserHappy [Localité 1] Représentant légal : Mohammed-Amine

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1adefcdc6046d47503f06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société MONAND aux entiers dépens comprenant les frais éventuels d'une future exécution.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la SARL MOHAMED IZHAAN.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED

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TCOM

4ème chambre

69ea6517cdc6046d474b78f1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Mohamed

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d2ccdc6046d47b4cf43

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Mohamed

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MERCREDI

69eb3a85cdc6046d475c7bb6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

69eb3aa1cdc6046d475c7e77

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

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15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

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15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4d46cdc6046d47b4d115

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4d63cdc6046d47b4d2e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4d7ecdc6046d47b4d86e

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15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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69ef4d9ecdc6046d47b4da90

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15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

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