avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Marie-Alix DE BUSSY avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC DU MOULIN

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01151 SAS MOLIERE AUTO N° RG: 2026L00848 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

mise à disposition au Greffe RG 2023068370 ENTRE : 1) Société Civile NORMA, RCS de Nanterre D 425 126 471, dont le siège social est 78 boulevard Maurice Barres 92200 Neuilly-sur-Seine 2) SCI MAG MOLIERE

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

La société LES DEUX MOULINS, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 1 er septembre 2011, un restaurant.

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MODUL'ERE.

[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

SARL [I], représentée par Maître MOULIERE du barreau de Rennes substitué par Maître LESPRIT avocat au barreau de l'Ariège, demande au juge des référés: * DEBOUTER la Société LA PYRENEENNE DU BOIS de l'ensemble

que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [C] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [C] 52-56 Rue Molière