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18 résultats pour « Mouillaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] MOUILLOUR [M] et [F] [S], (M. LE MOUILLOUR [M] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e95d9dcdc6046d4731ec6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9c892cdc6046d4739e8f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84b5acdc6046d4717c7ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Gilles LE MOUILLOUR et M. Eric BEZARD, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea519bcdc6046d4746d6c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des éléments versés aux débats que le yacht « TAIBA » se trouvait à proximité du littoral au moment des faits, certains éléments laissant entendre qu'il aurait été au mouillage dans une zone

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

VAYSSE Jérôme et LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SENTENAC Jean et LE MOUILLOUR Gilles, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LE MOUILLOUR Gilles et CHAPAT Christophe, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE MOUILLOUR [V] et [N] [K], (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle