COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET

MOUCHEL à payer à la S.A.S OUVEO BRETAGNE la somme de 40 € au titre de l'indemnité de recouvrement pour la facture impayée ; Solliciter de condamner la société MENUISERIE MOUCHEL à payer à la S.A.S OUVEO

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe SAS PRIMERADIANT TECHNOLOGIES 20 rue du Commandant René Mouchotte

RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte

[G] MOUILLOUR [M] et [F] [S], (M. LE MOUILLOUR [M] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Gilles LE MOUILLOUR et M. Eric BEZARD, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des

: Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOFALE (SAS) 109, rue du Mouchel

[K] [Z] [Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine

GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

VAYSSE Jérôme et LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean et LE MOUILLOUR Gilles, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

LE MOUILLOUR Gilles et CHAPAT Christophe, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MOUCHET, M. COSTE, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 27 octobre 2025 où siégeait M.