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29 résultats pour « Morgane GREVELLEC Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716 FNTRF · SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428616734 Partie demanderesse : représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2025099686 ENTRE : SAS AMREST TOPCO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512 614 645 Partie demanderesse : comparant par Maître Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, agissant par Me Adrien PELON Avocat (E639) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocats (J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df031bcdc6046d4744dfb6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01082 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenter par Me Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG : 2022022749 ENTRE : SAS [B] LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428 616 734 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d3bcdc6046d4730874b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01155 DEMANDEUR SAS PRODITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1a375cdc6046d47267ca2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2024025429 ENTRE : SARL NARMER TP-VRD, dont le siège social est 317 Chemin de la Brie - 77550 Moissy-Cramayel - RCS B 885249532 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, représentée par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, agissant par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse comparante représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A, rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim – CS 60017 - 67012 STRASBOURG CEDEX – RCS de Strasbourg n° B 428 616 734 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(R132) et comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon B 831 105 036, dont le siège social est 5 rue de la Guicharderie 85500 Les Herbiers Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

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