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149 résultats pour « Monteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL [R] DU MONTEIL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle

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Annonces BODACC2 433 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTEIL PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 510663958Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MONTEILLET AGENCEMENT

SIREN 789565819Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PRADEUX MONTEIL

SIREN 996150181Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MONTEIL CAPITAL

SIREN 950989178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats

SIREN 535014393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ahmed Badr, Président, comparant par Me Alexandra BOURGEOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTEIL IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6aacdc6046d476d79e8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac51cdc6046d474dcecd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee367cdc6046d476d31c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle