La société MONETTE SARL cesse de payer les loyers à compter d'avril 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 juillet 2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe SAS SPINTES MONGE

publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 1er octobre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MONETTE

Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, M. Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS MONEL

Rémi Grenier, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, M. Olivier Duboureau, M. Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, Délibéré par les mêmes juges.

ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852892553 et exploite un fonds de commerce de : La conception, le développement et l'exploitation de solutions de technologies, monétiques

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, M. Olivier Duboureau, M. Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, Délibéré par les mêmes juges.

R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

BANQUE, la SA BNP PARIBAS, la BANQUE FIDUCIAL et la SNC NATIOCREDIMURS * Dire que le montant de l'apport "d'argent frais" par la Banque THEMIS à hauteur de 350 K€ bénéficiera du privilège dit de new money

mobile ; mise à disposition des logiciels, personnels et savoirs faire de modèles de revenus, pour le compte de tiers, afin de permettre la digitalisation d'actif, la preuve de leur existence et leur monétisation