Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT Composition

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : TECH NO POSE [Adresse 2] SIREN : 880 282 769 Représentant

*1DE/06/40/48/16* Copies : -SAS MIRAL CONSEIL -SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X] -Parquet R.G. : 2025013176 P.C. : P201900124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

de donner acte à la SARL MYCARS TRADE de son désistement d'instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Qu'il conviendra de donner acte à la SCI MIGAEVE de son acquiescement au désistement d'instance de

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur(s) : [Adresse 2] : 793 497 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur(s) : BKT [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 843 834

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [G] CONSTRUCTION [Adresse 2] N° SIREN : 879 686 772 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00662 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MIRA BATIMENT INDUSTRIE N° RG : 2026P00679 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 813 622 974 de la SARL MIRACLE S.A.

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] N° SIREN : 775 558 356 Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : SAS AC MENUISERIE [Adresse

collective : 2025RJ27 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Miraille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par

affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle FERNANDEZ, Avocat, loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/08/2025, le comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

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