DEFENDEUR : EURL KOALABS Adresse légale : 19 Rue des Perelles 27860 Heudicourt FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 538624123 / N° de Gestion : 2011 B 8593 Représentant Légal : M.

DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04008 N° de PC : 2023J00018 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PENIEL

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

(SARL) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive PERNET VIRGINIE (EI) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive Représentant(s) : Me Alexia COMBE/NIMES Defendeur(s) : [D] S.A.S.

cette Ordonnance le 06/05/2025 dans des conditions de forme et de délais qui ne font l'objet d'aucune contestation ; Les parties ont été convoquées par devant le Tribunal à l'audience du 02/07/2025 Me PELPEL

GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE et par Alexandra SEIZOVA 8 rue Pernelle

Le passif est estimé à plus de 23K€ et Monsieur [F] a été contraint d'apporter des fonds personnels pour poursuivre l'activité.

Défenderesse au principal, ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud PELPEL, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Claire KOLLEN, de la SELARL CK AVOCATS

a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que les charges de personnel

RCS [Localité 2] représentée par Me Vincent RIVIERRE, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS DBCI CONSTRUCTION, [Adresse 5], 890 666 431 RCS [Localité 3] représentée par Me Arnaud PELPEL

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Bien que la clause pénale s'applique du seul fait de l'inexécution et sans que le créancier ait à prouver son préjudice, la violation de la clause de non-sollicitation de personnel a, en l'espèce, causé

Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel et renvoi devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [Y] demande au tribunal de : RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de

Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été