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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c89c4cdc6046d4733af63

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89ddcdc6046d4733b0d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89e6cdc6046d4733b17b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d73bcdc6046d470b0e8c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] POSTE Représentant légal : Mme [G] [N] [A], Responsable en france, comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 3] ([Adresse 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé :

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

associée par la SELARL PITCHER AVOCAT, société d'Avocats au Barreau de Paris,, [Adresse 1], C / DEFENDERESSE société de droit étranger VUELING AIRLINES SA,, [Adresse 2] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître [J], es qualités, a été entendu à l'audience de ce jour, en présence de Madame Catherine SORITA-MINARD, aucun représentant de la société ne comparaissant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade492cdc6046d47f9832a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître [P], ès qualités, a été entendu à l'audience de ce jour, en présence de Madame Catherine SORITA-MINARD, aucun représentant de la société ne comparaissant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade366cdc6046d47f96c9c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] DIT que le Juge ainsi commis se fera assister par Maître [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], expert, DIT que pour l'application des articles R.621-3 et R.621-4 du code de commerce, le rapport dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade40fcdc6046d47f97a0f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] DIT que le Juge ainsi commis se fera assister par Maître [S] [F] [Adresse 3] [Localité 2], expert, DIT que pour l'application des articles R.621-3 et R.621-4 du code de commerce, le rapport dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c630c7cdc6046d4722951e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal condamnera solidairement la CARROSSERIE MIGNARD et M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COURTIN, Juge présidant l'audience, Monsieur MERCIER, et Monsieur GUILBAUD, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

adressées à MARCHE FRAIS DRIVE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pouvant par ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle

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