FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU.

DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 24 Septembre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Aurélie ROUSSEAUX

[H] [F] [Adresse 1], Gérant comparant par Me ROUSSEAU Mathilde [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris

prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [J] [W] [O] [M] née [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse

la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [T] [D], [Adresse 3], lequel aura pour mission

CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience publique des débats (1) : 17 décembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE Mme Aurélie ROUSSEAUX

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2) : 13 Juin 2025 Président signataire : M.

provisoirement la date de cessation des paiements au 29 août 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [D] [M] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [J] [S], Met fin à la mission

la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [X] [K], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [C] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Met fin à la mission

être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [W] [U], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [X] [O], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission