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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De février 2023 à septembre 2023, la SARL RULICA a reçu plusieurs factures de la SA MINOTERIE FOREST dont certaines n'ont pas été payées.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ses conclusions en réplique, la société MINOTERIE [Q] demande au Tribunal de : Accorder à la société MINOTERIE [Q] la possibilité de s'acquitter de sa dette en 12 mensualités égales, la première
Source officielleTrib. de Commerce
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
de la société JP BOULPAT CONSEILS au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'EURL MINOTERIE ROUPSARD la somme de 61 656,66 euros, avec intérêts de retard à 3 fois le taux légal, depuis le 25/4/2023, * Condamne la SAS GOLD 5 STAR à payer à l'EURL MINOTERIE ROUPSARD la somme
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a086cdc6046d47fad66e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleChambre 01
6a0c910bcdc6046d47345ca0
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01910 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Quentin
Source officielleEGIDE
69c9a72acdc6046d47729478
3 octobre 2025
3 octobre 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire AU PECHE MIGNON (SARLU), [Adresse 1], [Localité 3]
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c03bcdc6046d47fdc629
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD, et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier associé, le 15 janvier 2025.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69da10b5cdc6046d47dcb496
8 avril 2026
8 avril 2026
OBJET : Requête du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Monsieur François-Xavier MIGNOT
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [J] [Q].
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Benoit LYAUTEY, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de M., [W], [F], représentant des salariés En présence de Me, [M], mandataire judiciaire Par jugement
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Benoit LYAUTEY, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort Par jugement en date du 16/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Représenté par : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon MIGNOLA CARRELAGES, cette situation a été modifiée et renvoyée le 14 novembre 2019.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu
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