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SALON D'HONNEUR

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20 mars 2025

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie

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TCOM

Jgt en délibéré

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Commerce

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Source officielle

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

26 mai 2026

Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués par la Société Civile d'Exploitation Agricole LES PEPINIERES MICHEL

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

8 juillet 2025

Cette faiblesse ne permet pas de faire face aux échéances du prêt à venir et aux charges d'exploitation courantes. La rentabilité d'exploitation ne peut être atteinte.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea77cdc6046d47506a95

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d3ea84cdc6046d47506b74

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed59cdc6046d47509c88

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed74cdc6046d47509e15

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f667cdc6046d477c9b27

16 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600a3cdc6046d477d54ea

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

7 avril 2025

La société MARSA a été avisée de la possibilité qui lui était laissée de venir constater les dommages sous 5 jours. Elle ne s'est pas manifestée.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e7f1cdc6046d47503f06

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea92cdc6046d47506c84

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bfbcdc6046d476bf626

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d53c08cdc6046d476bf6e5

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.