TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel

[H] [Q] assigne cette dernière le 18 février 2026. C'est en l'état que le dossier vient devant le Tribunal de céans. La procédure : Par assignation du 18 février 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Cette dernière société a aussi été appelée à la cause par la société [H]. Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [X] et la société CHUBB, ont fait assigner les sociétés SER S.p.

Ces dernières de ne présentent pas de moyen opposant. Par conséquent, le juge des référés fera droit à cette demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

[Localité 1] Représentant (s) : LUTETIA Avocats-Maître Isabelle CAILLABOUX Défendeur (s) : KERFOOD SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Son président Président : Greffier : * Monsieur Michel

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.