AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8e7bcdc6046d472078f1
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS AMANDINE B. conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
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Chambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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