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8 résultats pour « Michaël DECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MICKAEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vente d'objets de décoration, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 813161205, Rappelle que la procédure ainsi ouverte porte sur les éléments du patrimoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa156cdc6046d4785be23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la présente affaire par assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, - Monsieur Mickaël

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

Source officielle