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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c741e0cdc6046d473e6536
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
8 avril 2026
immobiliers RCS [Localité 1] 752 816 900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f838cdc6046d4757f1db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f129cdc6046d475743a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS BSM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [V] [C], [Adresse 2], assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ASSOCIES en la personne de Maître [W] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Monsieur Michel
Source officiellechambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
26 mai 2026
d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia
Source officielle